* cotonchic & petitesmailles * vestiaire d'occasion pour enfants

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Cotonchic et Petitesmailles, SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 89310072700013, ci-après le « Vendeur » ou la « Société », d’une part, et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet, ci-après, “l’Acheteur” ou le “Client”.

PRÉAMBULE 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cotonchic et Petitesmailles, SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro  89310072700013, et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet.

La boutique en ligne www.cotonchicetpetitesmailles.fr  permet de commander des vêtements et accessoires d’occasion pour enfants de 0 à 6 ans, selon les présentes conditions générales de vente. CCPM est en capacité à expédier dans la France entière. L’achat d’article(s) sur le présent site implique donc une acceptation pleine et entière par le Client des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le Client.

Article 1 : Objet 

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, tel que ces Produits sont définis à l’article 2 ci-dessous ; elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Cotonchic et Petitesmailles se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Article 2 : Produits 

Article 2.1. Articles
Les produits proposés à la vente sur le site sont des vêtements et accessoires neufs ou d’occasion à destination des enfants de 0 à 6 ans.
Les produits sont minutieusement sélectionnés afin de répondre à une charte de qualité, à savoir que :

  • Les vêtements que vous vendez doivent être lavés, repassés, sans trous ni tâches. Les vêtements reçus ne correspondant pas à cette exigence pourront soit vous être retournés à vos frais, soit donnés à une association.
  • Les produits que nous vendons sont garantis sans défaut pouvant rendre le produit inutilisable en partie ou intégralement, sans tâche, en parfait état tant autant des fermetures, boutons, coutures que des matières qui ne seront ni délavées ni boulochées. Dans le cas contraire, cela sera indiqué sur la fiche descriptive du produit. Néanmoins, s’agissant de Produits de seconde main, la responsabilité de Cotonchic et Petitesmailles ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des Produits. Le Client, en acceptant les présentes conditions générales de vente, reconnaît que les Produits ne sont pas à l’état neuf et sont de ce fait sans garanties. Les photographies reproduites et illustrant les Articles présentés ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Article pour en connaître les caractéristiques.
  • Les produits présentant un défaut seront obligatoirement mentionnés dans l’état du produit en « léger défaut » mais jugé portable sans impacter sur le produit.

Article 2.2. Coffrets
La Société Cotonchic et Petitesmailles revend des vêtements d’occasion, par conséquent, chaque coffret est unique :
Les photos présentées sur le site sont non contractuelles et présentées à titre d’exemple. Aucune photo ne présente le contenu d’un coffret pouvant être commandé ;
le contenu de chaque coffret est différent, le nombre de tenues, le nombre de vêtements d’occasion, le nombre de goodies ou tout autre élément pouvant entrer dans la composition d’un coffret n’est fixe ni garanti ;
Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.
Afin d’assurer le meilleur résultat porté de ses tenues, Cotonchic et Petitesmailles se réserve le droit d’intervertir des tailles jugées non adéquates à la taille réelle commandée. De ce fait, il se peut que vous retrouviez un article en 12 mois par exemple dans une commande 9 mois car nous avons jugé qu’il conviendrait mieux au taillage réel désiré.
La responsabilité de Cotonchic et Petitesmailles à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Cotonchic et Petitesmailles ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des Produits, Cotonchic et Petitesmailles s’engage à en informer au plus vite le Client.
Cotonchic et Petitesmailles se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits.
La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes.
Cotonchic et Petitesmailles ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euro TTC.
Les prix indiqués sur les fiches caractéristiques des Articles ne comprennent pas leurs frais d’expédition. Le montant forfaitaire de participation aux frais d’expédition est communiqué au Client lors du passage de la commande, avant sa validation.
Le prix est payable en une seule fois à la commande du produit.

Article 4 : Disponibilité

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. Le Client a conscience que les produits proposés sont à caractère unique. Le remplacement ou l’échange à l’identique ne pourra de ce fait être possible.
En cas de double commande client sur un article, c’est la commande dont le paiement aura été réceptionné le premier qui sera honorée. Cotonchic et Petitesmailles se verra alors avertir le second Client de se doublon de commande par email dans les 72h suivant sa commande, et lui proposera alors l’annulation et remboursement de la dite commande.

Article 5 : Les cartes cadeau

La carte cadeau Cotonchic et Petitesmailles est utilisable uniquement sur la boutique en ligne www.cotonchicetpetitesmailles.fr.
Un code unique et personnel vous sera communiqué à l’achat de la carte, sur la carte cadeau en elle-même. Le montant de la carte est non cessible, utilisable en plusieurs fois et valable jusqu’à l’arrivée du terme de sa validité 12 mois.
Une carte cadeau ne peut donner lieu à aucun remboursement même partiel ou être remplacée.
La perte ou le vol ou le dépassement de la date limite de validité de cette carte Cadeau ne donneront lieu à aucun remplacement, ni remboursement.
Elle ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu monnaie.
La carte cadeau offre la possibilité de compléter le montant par un autre moyen de paiement.

Article 6 : Moyens de paiement

Article 6.1. Bons d’achat Cotonchic et Petitesmailles
Le CLIENT peut payer ses ARTICLES en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par Cotonchic et Petitesmailles. Les moyens de paiement disponibles sont les suivants : Carte bancaire, bon d’achat Cotonchic et Petitesmailles, Paypal ou Carte cadeau Cotonchic et Petitesmailles.
Sous réserve de crédit suffisant, le CLIENT aura la possibilité de payer avec des « bons d’achat Cotonchic et Petitesmailles » obtenus dans le cadre de la vente de vêtements à Cotonchic et petitesmailles ou grâce à une compensation de fidélité.
Si le bon d’achat Cotonchic et Petitesmailles du CLIENT est insuffisant pour couvrir l’intégralité du paiement de sa COMMANDE, il pourra compléter le paiement par Carte bancaire.
Le CLIENT garantit à Cotonchic et Petitesmailles qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Cotonchic et Petitesmailles prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.
En cas de retour d’un article payé au moyen d’un bon d’achat, Cotonchic et Petitesmailles remboursera en priorité sous forme de bon d’achat le montant payé avec le bon d’achat initial.
Le bon d’achat majoré sera valable 1 an et disponible sous forme de code promo.

Article 6.2. Carte Cadeau Cotonchic et Petitesmailles
– Achat d’une carte cadeau
Le Client peut acheter une ou plusieurs cartes cadeaux sur le site www.cotonchicetpetitesmailles.fr .
Ces cartes cadeaux seront exclusivement utilisables sur le site www.cotonchicetpetitesmailles.fr
Les cartes cadeaux ne peuvent bénéficier d’aucun code promotionnel lors de leur achat.
Les cartes cadeaux peuvent être payées par carte bancaire ou PayPal exclusivement.
Aucune demande d’annulation ne pourra être acceptée si la carte cadeau a été activée par son bénéficiaire. Une carte cadeau est considérée comme ayant été activée lorsque sa valeur a été portée au crédit du compte Client bénéficiaire sous forme d’un bon d’achat cadeau.
La carte cadeau est valable un an à compter de sa date d’envoi au bénéficiaire. Elle ne peut être échangée contre des espèces.
A défaut d’activation de la carte cadeau dans un délai d’un an à compter de sa date d’émission, le montant correspondant sera considéré comme définitivement acquis à Cotonchic et Petitesmailles.fr

Article 6.3. Paiement en carte de Crédit
Dans le cas d’une commande avec envoi postal le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le paiement doit être effectué en ligne par carte bancaire avant que la commande ne puisse être validée et expédiée. Aucun paiement ultérieur en espèce ou chèque ne pourra être possible pour une commande exigeant un envoi.
Concernant le paiement par carte bancaire, le Client accède à un espace dédié, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Le Client pourra ainsi transmettre en toute sécurité ses coordonnées bancaires .
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Dans le cas d’une commande avec option de retrait dans nos locaux, le client doit payer sa commande en amont en ligne via carte bancaire.

Article 7 : Livraisons et expéditions

Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur.
Cotonchic et Petitesmailles met tout en œuvre pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de 1 à 3 jours et livrée dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande, sauf période spéciale (la “Période Spéciale”) visée dans la rubrique “La boutique” par une mention du type “à titre exceptionnel, les commandes passées à compter de ce jour seront expédiées à compter du (date).”

Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi, le dimanche ou un jour férié sont traitées le lundi suivant, sauf lors d’une Période Spéciale.

La livraison de(s) Article(s) est effectuée par la Poste en Lettre suivie ou en Colissimo (selon l’épaisseur du colis) dans toute la France Métropolitaine, dans les DOM-TOM et à l’international.
La livraison est également proposée par Mondial Relay.
Les risques tenant à la livraison sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les Articles quittent les locaux de Cotonchic et Petitesmailles
La responsabilité Cotonchic et petitesmailles ne saurait être recherchée quant à l’état du colis ni quant aux délais de livraison.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Cotonchic et Petitesmailles, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Les Articles commandés par l’Acheteur sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 11.1. ci-après.

  • Livraison par la Poste :
    Celle-ci sera effectuée à l’adresse postale du Client ou de toute autre personne physique enregistrée lors de l’enregistrement de la commande. Il est de la responsabilité du Client d’indiquer des informations exactes et complètes (n° de voix, n° d’appartement, codes d’accès…) permettant la livraison de la commande dans un délai respectable. Si l’impossibilité de remise du colis au Client résulte de son fait, le Client sera remboursé du montant de sa commande, déduction faite des frais de traitement et d’envoi du colis aller et retour.
  • Livraison en Point Relais :
    Le Client a la possibilité de choisir la livraison en Point Relais lors de la passation de la commande. Il choisit alors cette option lors du passage de commande et recevra en aval un e-mail lui permettant de choisir son Point Relais. A l’arrivée du colis au Point Relais sélectionné,
    le Client doit se munir d’une pièce d’identité en cours de validité pour pouvoir retirer son colis en Point Relais. Il dispose de 14 jours calendaires pour retirer son colis. Passé ce délai, en cas de retour du colis à Cotonchic et Petitesmailles, le Client sera remboursé du montant de la commande, déduction faite des frais de traitement et d’envoi du colis aller et retour.
  • Retrait gratuit de la commande aux ECHETS :
    Le Client a la possibilité de retirer sa commande gratuitement au :
    160, rue de Palverne 01249 MIRIBEL.

Un SMS/e-mail sera envoyé au Client lorsque sa commande sera disponible. Les retraits s’effectuent sur RDV du lundi au vendredi de 9h30 à 17h  en contactant le Vendeur,  par email sur contact@cotonchicetpetitesmailles.fr

Article 8 : Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, le(s) Article(s) qu’il a commandé(s), dans leur état d’origine. Le(s) Articles(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : Maud NALY 23bis Chemin des églantines 69580 SATHONAY VILLAGE.

Si les conditions précitées sont remplies, Cotonchic et Petitesmailles remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente jours à compter de la réception par Cotonchic et Petitesmailles des Articles, à l’exception des frais de retour des Articles qui sont à la charge de l’Acheteur.
Le remboursement n’interviendra qu’après vérification par Cotonchic et Petitesmailles des Articles retournés.
Les Articles dont l’état aura été manifestement altéré depuis leur livraison chez le Client ne seront pas repris.

Article 9 : Programme de fidélité

Vous cumulez 1 point de fidélité pour 1 euro acheté (hors frais de port).
100 points déclenchent un bon d’achat de 5 euros. Les points sont cumulables d’une commande à une autre. Ils sont utilisables dès la commande suivant l’obtention des points de l’achat précédent. Les points fidélités sont déductibles dès 15 euros d’achat et ne peuvent dépasser le montant total de la commande. En cas de remboursement sur une commande les points fidélités seront déduits de votre cagnotte.

Article 10 : Garantie et Responsabilité

En aucun cas Cotonchic et Petitesmailles ne saurait être tenu responsable des vices apparents ou cachés des Articles ou des éventuelles contrefaçons des Articles présentés sur son Site.

Article 11 : Informatique et libertés

Cotonchic et Petitesmailles attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses Clients.
Dans le cadre de son activité commerciale Cotonchic et Petitesmailles collecte des données personnelles de ses Clients et notamment : adresse email, prénom, nom, adresse postale, adresse de livraison, date de naissance, pays, numéro de téléphone, mot de passe, coordonnées bancaires (lesdites coordonnées ne sont pas stockées par la Société et vont directement chez son partenaire bancaire).
Cotonchic et Petitesmailles est le seul destinataire de ces données.
Cotonchic et Petitesmailles collecte et traite les données personnelles de ses Clients pour les finalités suivantes :
– Gestion des commandes
– Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation…
– Information sur la Société, les services et les activités de Cotonchic et Petitesmailles
– Réponses aux éventuelles questions/réclamations de ses Clients
– Elaboration de statistiques
– Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition
– Gestion des impayés et du contentieux
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données personnelles les concernant figurant dans les fichiers de Cotonchic et Petitesmailles. Toute demande doit être adressée par e-mail à contact@cotonchicetpetitesmailles.fr ou à l’adresse suivante Cotonchic et Petitesmailles 160, rue de Palverne 01249 MIRIBEL.

Les données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.
Cotonchic et Petitesmailles veille à sécuriser les données personnelles des utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

COOKIES
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Cependant, la configuration Internet de l’utilisateur permet de l’informer de la présence de cookies et d’empêcher leur installation.

Article 12 : Stipulations diverses

Article 12.1 Force majeure
La responsabilité de Cotonchic et Petitesmailles ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
A ce titre, la responsabilité de Cotonchic et Petitemailles ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté Cotonchic et Petitesmailles intervenant postérieurement à la conclusion des CGV et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.
Il est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de Cotonchic et Petitesmailles.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, Cotonchic et Petitesmailles s’efforcera d’informer le CLIENT dès que possible.

Article 12.2 Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente, le récapitulatif de commande et la facture transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.

Article 12.3 Loi applicable – Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Cotonchic et Petitesmailles et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Cotonchic et Petitemailles s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

contact : contact@cotonchicetpetitesmailles.fr

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